Le Happy Viager peut être considéré comme une transaction immobilière classique, par laquelle un bien est vendu par un propriétaire à un acheteur, avec une valeur légèrement inférieure à celle du marché immobilier. Pourquoi inférieure ? Car le locataire continue à occuper le bien et assure à l’acheteur le paiement d’un loyer régulier dont le montant a été négocié puis fixé dans un contrat de bail.
Comment ça marche ?
La visite du bien
Comme dans une vente classique et si tout se passe bien, plusieurs candidats investisseurs visiteront la maison ou l’appartement et formuleront une offre dans la foulée. Il s’agira alors de les comparer et de choisir celle qui agrée au mieux le propriétaire.
L’offre d’achat
Si un candidat acheteur souhaite un délai supplémentaire pour pouvoir, par exemple, obtenir un prêt, le vendeur pourra lui proposer de prendre une option sur le bien. Il s’engage alors vis-à-vis du candidat acheteur à ne pas vendre la maison à une autre personne pendant une période donnée. Pour plus de sécurité, cette option devra de préférence être consignée par écrit.
Le compromis de vente
Un accord a été trouvé ? Les deux parties signent alors le compromis de vente par l’intermédiaire de notre agence immobilière ou des notaires. En tant qu’experts en immobilier, nous rédigeons et soumettons le projet de compromis de vente au notaire vendeur avant de le signer.
L’acte notarié
Au plus tard quatre mois après le compromis, le notaire établit l’acte notarié. On parle alors de passation de l’acte. Les deux parties peuvent, pour ce faire, convenir d’un notaire commun, mais chacun peut garder le sien. Le notaire vérifiera que le compromis répond à toutes les conditions. Ensuite, l’acheteur paiera le solde du prix d’achat.
Négociation et signature du contrat de bail
L’acte de bail à vie sera signé le même jour. Comme pour un contrat de location, vendeur et acheteur se mettent d’accord sur le montant du loyer à payer, par l’intermédiaire d’un contrat de bail à vie. Ce dernier doit être dressé devant notaire. Il prend fin au moment du décès du locataire ou en cas de résiliation anticipée par ce dernier.